[C.C] - Code civil.

Messages : 8 Date d'inscription : 11/04/2017 Age : 22 Localisation : France

[C.C] - Code civil.

• 01 • Un individu insultant un membre du gouvernement peut écoper d'une amende de 350 euros.
• 02 • Un individu insultant un membre des forces de l'ordre peut écoper d'une amende de 350 euros.
• 03 • Un individu menaçant un membre du gouvernement peut écoper d'une amende de 400 euros.
• 04 • Un individu menaçant un membre des forces de l'ordre peut écoper d'une amende de 400 euros.
• 05 • Un individu tuant un membre du gouvernement peut écoper de 45 minutes de prison.
• 06 • Un individu tuant un membre des forces de l'ordre peut écoper de 45 minutes de prison.
• 07 • Un individu se trouvant sur un lieu de drogue, l'individu peut écoper de 30 minutes de prison.
• 08 • Un individu se baladant avec les tenues du gouvernement peut écoper d'une amende de 500 euros.
• 09 • Un individu se baladant avec les tenues des forces de l'ordre peut écoper d'une amende de 500 euros.
• 10 • Un individu se baladant avec les tenues d'une entreprise peut écoper d'une amende de 500 euros.
• 11 • Un individu braquant une entreprise peut écoper de 01 heure de prison.
• 12 • Un individu consommant de la drogue dans un lieu publique peut écoper d'une amende de 450 euros.
• 13 • Un individu insultant un second individu peut écoper d'une amende de 150 euros.
• 14 • Un individu menaçant un second individu peut écoper d'une amende de 450 euros.
• 15 • Un individu harçelant un membre du gouvernement peut écoper d'une amende de 750 euros.
• 16 • Un individu harçelant un membre des forces de l'ordre peut écoper d'une amende de 750 euros.
• 17 • Les individus impliqués dans une rixe peuvent écoper de 25 minutes de prison.
• 18 • Les individus impliqués dans un braquage peuvent écoper de 40 minutes de prison.
• 19 • Les individus impliqués dans un traffique de drogue peuvent écoper de 40 minutes de prison.
• 20 • Un individu prennant en otage un ou plusieurs individus peut écoper de 02 heures de prison.
• 21 • Les individus impliqués dans une prise d'otage peuvent écoper 03 heures de prison.
• 22 • Un individu faisant un blocus devant l'entrée d'un batîment peut écoper d'une amende de 100 euros.
• 23 • Les individus impliqués dans un blocus peuvent écoper d'une amende de 700 euros.
• 24 • Un individu utilisant la prostituée peut écoper d'une amende de 320 euros.
• 25 • Les individus impliqués dans l'usage de la prostituée peuvent écoper d'une amende de 500 euros.